le 1 sept. 2022 - Le C.N.T.S.F. : Fondé sur les principes des droits fondamentaux et en réponse à la violation démocratique

Le C.N.T.S.F. est instauré sur la base juridique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004, et consécutivement au constat de la violation flagrante et inacceptable du résultat d’un référendum démocratique intervenu en France le 29 mai 2005

https://cntsf.org/reglement-constitutionnel/